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E-1.1, r. 1 - Règlement sur l’économie de l’énergie dans les nouveaux bâtiments

Article 48
Versions de la disposition

Texte complet
48. Le présent chapitre s’applique à tous les bâtiments à l’exception de ceux qui sont construits conformément au paragraphe 1 de l’article 33 et de ceux pour lesquels le propriétaire se prévaut des dispositions du chapitre 5 conformément à l’article 49.
D. 89-83, a. 48.
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